Date d’entrée en vigueur :

Préambule
Le site Internet de Too Faced, accessible à l’adresse suivante : www.toofaced.eu (le « Site »), est un site de commerce électronique accessible via Internet à tous les utilisateurs d’Internet. Elle est exploitée par la société ELCO SAS - Too Faced (« Nous », « Notre » ou « Nos ») dont les coordonnées et le nom de l’entité juridique sont accessibles à tout moment :

Informations légales
ELCO S.A.S – Too Faced
40/48 rue Cambon – 75001 Paris
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital 3 465 930, 00 euros
702 038 464 R.C.S. Paris
N° de TVA : FR917020368464
E-mail du Service clients : Service clients
Tél. : 33186260430
Directeur de la publication : Franck Besnard
Hébergeur : ELC Online – 40 West 23rd Street, New York, NY 10010, USA

1.General Provisions

1.1.The following terms and conditions of sale (“Terms of Sale”) apply to the offer and sale of products through the Too Faced website available at www.toofaced.eu in the European Economic Area (“EEA”), (the “Site”).

1.2.To be eligible to purchase products on the Site customers must: (a) être âgés d’au moins 18 ans ou, s’ils sont mineurs, être dûment autorisés par leur représentant légal ; (b) être des consommateurs, c’est-à-dire des personnes physiques agissant à des fins étrangères à leur activité commerciale, industrielle, artisanale et professionnelle ; et (c) être titulaires d’une carte de crédit ou de débit valide.

1.3.This contract shall be executed in the language of the country where your shipping address is and shall be governed by the laws of such country (the “Country”). Vous pouvez consulter la liste des pays et des lois applicables correspondantes en cliquant ici. Ces lois sont désignées comme la « Législation locale » dans les présentes Conditions de vente.

1.4.Before placing an order of a product through the Site or the Customer Service Centre, customers will be required to expressly accept these Terms of Sale. Les clients peuvent sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions de vente, qui sont également disponibles à tout moment sur le Site. Les présentes Conditions de vente peuvent être modifiées à tout moment.

1.5.The Terms of Sale applicable to an order shall be the ones published on the Site at the time the customer places an order. Conformément aux lois applicables en matière de signature électronique, la passation d’une commande telle que détaillée ci-dessous vaut signature électronique et preuve de la commande et du montant dû.

1.6.By ticking the respective boxes during the ordering or account registration processes on the Site, you acknowledge that you have read, understood, and accepted, without limitation or qualification, these Terms of Sale, as well as our Terms of Use and Privacy Policy.

1.7.By clicking here [hyperlink to printable version of Terms of Sale], you may print these Terms of Sale. En cliquant ici, vous pouvez télécharger et conserver ces Conditions de vente.

2.Products

2.1.Information on products is available on the Site and is provided in accordance with Local Laws.

2.2.We will take all reasonable professional care to ensure that all details, descriptions, images of products appearing on the Site are correct at the time when the relevant information was entered onto the system; however, to the extent permitted by applicable law, we do not warrant that said details, descriptions, images of products are totally accurate, complete, reliable, current, or error-free.

2.3.The products described on the Site, and any samples thereof we may provide to the customer, are for personal use only. Les clients ne peuvent vendre ou revendre aucun de ces produits ou échantillons. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, d’annuler ou de réduire la quantité de tout produit ou échantillon à fournir au client qui pourrait entraîner la violation des présentes Conditions de vente.

3.Prices

3.1.All prices indicated for products available via the Site are inclusive of VAT at the current rates and are expressed in local currency. Les frais de livraison sont affichés au client avant de finaliser une commande et sont ajoutés au prix des produits et sont indiqués séparément sur le formulaire de commande. Pour de plus amples informations, veuillez également consulter la section « Livraison » du Site.

3.2.We regularly verify that all the prices displayed on the Site are correct, however, we cannot guarantee the absence of errors. En cas de détection d’une erreur manifeste dans la tarification d’un produit, nous offrirons au client la possibilité d’acheter le produit au prix correct ou d’annuler la commande.

3.3.Prices may be modified at any time. Les prix applicables sont ceux publiés sur le Site à la date de la passation de la commande par le client.

4.Placing an Order

4.1.The customer can navigate freely on the Site without being bound to placing an order. Si le client choisit de le faire, il sera guidé dans le processus de commande par une série d’instructions simples sur le Site ou le Centre de Service clients.

4.2.To place an order, the customer must type in the quantity of product he/she wishes to purchase (up to 8 (eight) of any single product, with a maximum purchase of 4500 € (four thousand five hundred Euros) per customer. De plus, nous devons également limiter les commandes à un maximum de trois (3) commandes par client et par jour. Le client peut acheter jusqu’à quatorze (14) unités au total par transaction.

4.3.Customer may click “Add to bag” to place the product selected in the desired quantity in the “Shopping Bag”. Le client peut décider de continuer à acheter d’autres produits et de les ajouter à son Panier ou de passer au paiement en cliquant sur le bouton « Passer au paiement ». À tout moment au cours de ses achats, le client peut vérifier les produits contenus dans son Panier en cliquant sur « Passer au paiement » sur chaque page. Le client peut supprimer des produits de son Panier en cliquant sur « Supprimer » à côté du produit choisi dans le Panier. Si cela est applicable dans le pays, le client peut enregistrer un produit comme favori, en cliquant sur « déplacer vers les favoris » sous le nom du produit. Le produit sera alors déplacé vers la section des favoris du client dans « Mon compte ». Pour accéder à ses favoris depuis n’importe quel ordinateur, le client doit s’enregistrer ou se connecter avec son compte.

4.4.Customer must follow the onscreen instructions to proceed through the checkout process on the Site. Le client peut toujours corriger d’éventuelles erreurs dans les données qu’il a saisies, modifier le contenu de son Panier en ajoutant ou en supprimant un ou plusieurs produits, ou annuler l’ensemble de sa commande lors du passage au paiement avant d’envoyer sa commande. Avant de valider une commande sur le Site, le client aura la possibilité d’examiner et de modifier tous les détails de sa commande, y compris les informations de facturation et de livraison, avant de confirmer son achat. En outre, le client doit reconnaître et déclarer qu’il a lu toutes les instructions fournies pendant le processus de commande et qu’il accepte pleinement les présentes Conditions de vente, par une action de confirmation sur le Site (par exemple, en cochant une case). Le client effectue une demande de commande de produits via le Site en cliquant sur le bouton « Valider la commande et payer » à la fin du processus de commande.

4.5.After an order has been submitted, a submission page will be displayed, and the customer will receive shortly an email confirming receipt of the order. Conformément aux dispositions de la Législation locale, l’e-mail confirmant la réception de la commande contient un résumé des Conditions générales, des informations sur les caractéristiques essentielles des produits achetés, une indication détaillée du prix et des moyens de paiement, des informations sur les frais de livraison, des informations sur les conditions et les modalités d’exercice du droit de rétractation, l’adresse à laquelle les réclamations peuvent être adressées, des informations sur les services d’assistance et sur les garanties commerciales existantes.

4.6.If an order confirmation does not arrive within 24 hours after submission, customer may contact us at +33186260430 or at Customer Service for assistance.

4.7.If customers have any questions or concerns when placing an order or if they wish to enquire about a previously placed order, they may contact us at +33186260430 or via email at the following address Customer Service. Pour un service plus rapide, les clients sont invités à garder leur numéro de commande à disposition.

5.Gift-Wrap Service

5.1.We always take special care of orders. Si ce service est disponible dans votre pays, nous serons heureux de créer un beau paquet cadeau. Nous fournirons le service d’emballage cadeau moyennant le paiement par les clients du coût supplémentaire affiché sur le Site.

5.2.If the customer wishes to have his/her order packaged as a gift, he/she must simply click on the “Gift Wrap” option during “Checkout”. À l’heure actuelle, les clients ne peuvent pas inclure une carte contenant un message personnel.

5.3.In case a “Gift Wrap” order request includes more than one product, we will create one gift package for all of them.

6.Offer Codes

6.1. Si des codes promo sont applicables dans le pays, pour en utiliser un, les clients doivent saisir leur code dans la case « code promo » pendant la procédure de paiement sur le site web. Les codes promo sont sensibles à la casse et doivent être saisis exactement comme ils apparaissent.

6.2.When an offer code is accepted, the offer will be displayed in the “Order Review”.

6.3.One offer code may be used per order.

7.Payment Options

7.1.Customers may pay for the products by credit card. Les cartes de paiement suivantes sont acceptées :

1. Visa
2. MasterCard
3. American Express
4. PayPal

7.2.We do not accept credit cards with billing addresses outside of the EEA.

7.3.Customers will not be charged for any product until it is shipped.

7.4.For customer’s security, customer’s billing name and address must match that of the credit card used for payment. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande qui ne correspond pas à ces critères.

7.5.All credit card holders are subject to validation checks and authorization by the credit card issuer. Si l’émetteur de la carte de paiement du client refuse ou n’autorise pas, pour quelque raison que ce soit, le paiement à notre intention, que ce soit à l’avance ou après un paiement, nous ne serons pas responsables de tout retard ou absence de livraison.

7.6.Your payment card will be charged the applicable purchase price at such time. En soumettant votre commande sur le Site, vous nous autorisez expressément à effectuer cette autorisation de carte de paiement et, à des fins strictement légitimes et dans la mesure où la réglementation applicable le permet, à transmettre ou à obtenir des informations (y compris toute information mise à jour) vous concernant à des tiers ou auprès de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, votre numéro de carte de paiement, afin d’authentifier votre identité, de valider votre carte de paiement, d’obtenir une autorisation de carte de paiement et d’autoriser des transactions d’achat individuelles.

8.Order Inquiries

8.1.Generally products are shipped within 2 to 5 working days. Pour toute information concernant l’expédition, les clients peuvent nous contacter au 33186260430 ou par e-mail à l’adresse suivante : Service clients.

8.2.Customers can check the status of their most recent orders by visiting the Order Status page into the My Account area. C’est le moyen le plus simple et le plus rapide d’obtenir les informations les plus récentes concernant les commandes des clients.

8.3.When the customer clicks on Order Status page, he/she will be prompted to log in with his/her email address and password. Une page de récapitulatif des commandes fournira au client des informations détaillées sur ses commandes actuelles et passées. Après l’expédition d’une commande, le numéro de suivi correspondant, s’il est disponible, s’affiche. Les clients peuvent suivre l’état d’avancement de la livraison de leur commande par notre service de messagerie en cliquant sur « Expédié » sous l’en-tête « État de la commande ». Certains transporteurs peuvent ne pas avoir d’informations de suivi disponibles jusqu’à 24 heures ouvrables après l’expédition de la commande.

8.4.Occasionally, orders or parts of an order are cancelled by our system for various reasons. Parmi les raisons, citons :

1. Article(s) non disponible(s), bien que nous prenions toutes les précautions professionnelles pour nous assurer que les articles non disponibles sont clairement identifiés comme tels sur le Site
2. Impossibilité de traiter les informations relatives au paiement
3. Impossibilité de livrer à l’adresse fournie
4. Commande passée en double
5. Annulation à la demande du client

8.5.If an order is cancelled, the customer will receive an email to explain the reason for the cancellation. Les clients ne seront pas facturés pour les commandes annulées. Si le client souhaite passer une nouvelle commande ou s’il a des questions concernant une commande annulée, il peut nous contacter au 33186260430 ou par e-mail à l’adresse suivante : Service clients.

9.Delivery

9.1.Orders are processed and delivered on working days only (Monday through Friday, excluding bank holidays). Les commandes passées le samedi et le dimanche seront traitées le jour ouvrable suivant.

9.2.We are unable to process orders to a P.O Box address.

9.3.Shipping charges shall be borne by the customer and are indicated separately on the order form and into the delivery note. Il n’y a pas de frais de livraison pour les achats supérieurs au montant que nous pouvons afficher sur le Site.

9.4.In accordance with Local Laws the products shall be delivered within 30 (thirty) days from the day following that of the order placement by the customer, unless we notify the customer, including by email, within the same term, of the ordered products being unavailable, including temporarily unavailable.

10.Right of Withdrawal

10.1. Nous nous engageons à offrir à nos clients les meilleurs produits cosmétiques disponibles. Si le client estime que les produits qu’il a reçus de notre part ne répondent pas à cette attente, il a le droit, conformément à la Législation locale, de se retirer du contrat, sans en préciser la raison, dans les quatorze (14) jours ouvrables suivant la date de réception des produits.

10.2.The withdrawal period is fourteen days from the date on which you or a third party you name and who is not the carrier has received the goods. Pour les contrats portant sur la commande de plusieurs produits devant être livrés séparément, le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers que vous désignez et qui n’est pas le transporteur avez reçu le dernier article de cette commande.

Toutefois, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits qui ont été personnalisés, sauf en cas de défaut des produits ou de livraison incomplète ou incorrecte. Si un produit personnalisé est livré endommagé ou défectueux, les clients doivent immédiatement nous contacter au 33186260430 ou nous envoyer un e-mail au Service clients.

10.3.Notification of customer’s intention to exercise the right of withdrawal can be done by emailing us at Customer Service with customer’s order details, including customer order number and the description of the products which are being returned. Vous pouvez, mais n’êtes pas obligé, d’utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint à l’Annexe I. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit de fournir votre déclaration nous informant que vous souhaitez exercer votre droit de rétractation avant la date d’expiration de ce délai. Dans l’emballage de la commande, le client trouvera un bordereau d’expédition contenant les détails de la commande ainsi que les détails de notre procédure de retour. Si les produits figurant sur le bordereau d’expédition ne correspondent pas à ceux contenus dans votre livraison, le client doit nous en informer immédiatement en appelant le 33186260430.

10.4.Our Customer Service will then issue the customer with an authorization number and an email confirmation. Le client est invité à noter son numéro d’autorisation afin de pouvoir se référer ultérieurement au Service clients à propos de cette question.

10.5.If the customer returns products for reasons other than defects in the products, or incomplete or incorrect delivery, he/she will be required to arrange and pay for the return of the products to us.

10.6.Upon exercising the right of withdrawal, we undertake to reimburse the customer the full price of the products within thirty (30) days of the date of receipt of the withdrawal, provided that they are shipped back unused and undamaged, as soon as possible and no later than 14 from the date of receipt of your withdrawal declaration, and that we receive proof of sending back prior to reimbursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises réexpédiées ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez réexpédié les marchandises. Les remboursements ne seront effectués que sur la carte de paiement initialement utilisée. Nous enverrons au client un e-mail de notification une fois que le remboursement aura été effectué.

10.7.It is strongly recommended that the parcel be sent by a recorded delivery service (one that requires a signature upon receipt).

10.8.The above provisions are only applicable to purchases made online. Les produits achetés en boutique seront soumis à la politique de retour de chaque point de vente. Les retours ou les échanges pour les achats effectués dans une boutique Too Faced ne peuvent être retournés ou échangés sur Too Faced Online. Les retours d’achats effectués en ligne ne seront pas acceptés pour un retour ou un échange dans une boutique Too Faced.

11.Lack of Conformity

11.1.In case of lack of conformity of products pursuant to Local Laws, the legal guarantees established by Local Laws will apply. Le client a le droit d’obtenir gratuitement la mise en conformité des produits par réparation ou remplacement. En cas d’échec de l’un des recours ci-dessus, le client a le droit d’obtenir une réduction appropriée du prix des produits, ou la résiliation du contrat. Le client renonce à ces droits s’il ne nous informe pas de l’absence de conformité dans un délai raisonnable après sa détection. Notre responsabilité est engagée lorsque l’absence de conformité apparaît dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la livraison des produits selon la Législation locale.

12.Applicable Law and Jurisdiction

12.1.These Terms of Sale are governed by and must be interpreted in accordance with Local Laws.

12.2.Any disputes arising from the interpretation, validity and/or execution of these Terms of Sale shall be subject to the mandatory jurisdiction of the competent court of the place of residence or domicile of the customer.

13.Contacts

13.1.For any information and support on products and methods of purchase through the Site the customer may contact us by email to Customer Service or by post to the following address:

ELCO SAS – Too Faced
Nijverheidsstraat 11a
2260 Oevel
Belgique

14.Complaints

14.1.In case of complaint about your online purchase, you may contact us at: Service clients.

14.2.According to EU Regulation no.524/2013 on online dispute resolution for consumer disputes, you may also refer disputes through to the EU Commission’s online platform available at:

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.

14.3.Likewise, you may refer disputes related to the sale of the Product to the following Alternative Dispute Resolution entity:

Veuillez trouver ci-dessous la liste des pays concernés et de nos entités locales agissant en tant que vendeur, la Législation locale applicable et les entités chargées du règlement extrajudiciaire des litiges :

ANNEXE I

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.

À : ELCO SAS – Too Faced
Nijverheidsstraat 11a
2260 Oevel
Belgique

Par la présente, je me rétracte du contrat conclu par moi pour l’achat des produits suivants (indiquez le nom et la quantité du ou des produits retournés) :

OU pour l’échange partiel des produits suivants (indiquer le nom et la quantité du ou des produits échangés) :

Commandé le : (insérer la date)
Reçu le : (insérer la date)

Nom du client :

Adresse du client :

Signature du client (requise uniquement pour la notification papier) :

Date :